Le Plan vélo 2016 (plan 2018 en cours d’élaboration)

Le ministre des Transports Frédéric Cuvillier (ancien gouvernement) a présenté le 5 mars 2014 son plan d’action en faveur des mobilités actives (PAMA), dit « plan vélo ». Ce plan se compose de 25 mesures destinées à populariser le vélo et la marche comme modes de déplacement au quotidien.

Le choix du vélo pour les trajets domicile-travail permet, comme nous avons pu le voir, de pratiquer une activité physique régulière, dont les effets bénéfiques pour la santé sont largement démontrés, tout en participant à la réduction des pollutions sonores et atmosphériques.

La mesure figure dans le projet de loi sur la transition énergétique, adopté le mercredi 22 juillet 2015 et est rentrée en application au 1er Janvier 2016.

La mesure en quelques mots.

Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises qui proposent des vélos gratuitement à leurs salariés, peuvent bénéficier d’une réduction de leurs impôts sur les sociétés (IS), à condition bien évidemment qu’elles y soient soumises. Cette réduction est égale aux frais générés par la mise à disposition gratuite de cette flotte, dans la limite de 25% de leur prix d’achat. Elle est applicable au titre de l’exercice au cours duquel les frais ont été générés.

Cette mesure entend notamment favoriser le recours aux modes de transport « propres » afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ainsi, le vélo est perçu comme un moyen de locomotion plus sain, plus pratique, plus économique et surtout plus écologique.

 

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETS TABARD - SIRET 34006207400018 ORLEANS